Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04910
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04910
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7E3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_bordeaux n° 23/04910
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/04910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04910 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPR5 [4] c/ S.N.C. [11] ET COMPAGNIE [8] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04910
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/04910
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°453 N° RG 23/04910 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA75 (Réf 1ère instance : 2021001937) S.A.S. LSCM FRANCE C/ S.A.S. CELTIC GLOBAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOUI
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ca other ca_lyon n° 23/04910
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 23/04910
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04910 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGP [X] [P] [X] C/ [14] DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 10 Mai 2023 RG : 22/00470
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04910
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04910 - N° Portalis
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