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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04913 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 23/04913

    CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04913

    ARRET N° Société [5] PRODUCTIONS C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] PRODUCTIONS - CPAM DE L'ARTOIS - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0591e5b41b3f05359f1
  • ca other ca_versailles n° 23/04913

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04913

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 25 MARS 2025 N° RG 23/04913 N° Portalis DBV3-V-B7H-V75G AFFAIRE : Association LA CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, dénommée 'CPME' C/ CONFEDERATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39939f0eca3c1e634896a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04913

    CA Rennes, 30 juill. 2024, RG 23/04913

    6ème Chambre B ARRÊT N° 366 N° RG 23/04913 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBAL M. [C] [G] C/ Mme [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me CORNILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39a05566a2f16fd8817
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04913

    CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/04913

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 23/04913 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSE Société MACQUARIE EURO LIMITED c/ S.C.I. INTENDANCE [Adresse 12] S.E.L.A.R.L. [N] [I] S.E.L.A.R.L. [X]' SELARL AJ

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04913

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04913

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04913 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d26b7716a8318d45110
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04913

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04913

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -Juge de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1