Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04913
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/04913
N° RG 23/04913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35L CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 23/04913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35L AFFAIRE : Association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Al gérie, Maroc, Tunisie - Comité départemental de la C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROU
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ca other ca_amiens n° 23/04913
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04913
ARRET N° Société [5] PRODUCTIONS C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] PRODUCTIONS - CPAM DE L'ARTOIS - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM
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ca other ca_versailles n° 23/04913
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 25 MARS 2025 N° RG 23/04913 N° Portalis DBV3-V-B7H-V75G AFFAIRE : Association LA CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, dénommée 'CPME' C/ CONFEDERATION DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04913
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/04913
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/04913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYRL / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] épouse [R] C / [M] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04913
CA Rennes, 30 juill. 2024, RG 23/04913
6ème Chambre B ARRÊT N° 366 N° RG 23/04913 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBAL M. [C] [G] C/ Mme [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me CORNILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04913
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/04913
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 23/04913 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSE Société MACQUARIE EURO LIMITED c/ S.C.I. INTENDANCE [Adresse 12] S.E.L.A.R.L. [N] [I] S.E.L.A.R.L. [X]' SELARL AJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04913
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04913 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJY N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 17 mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 2]
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04913
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/04913
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/04913 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLM 35Z J U G E M E N T A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04913
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04913 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04913
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04913
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -Juge de
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