Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04918
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 novembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04918 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04918
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/04918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJE5 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04918
CA Lyon, 18 juin 2023, RG 23/04918
R.G : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGY Nom du ressortissant : PREFET DE LA DROME [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles