Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04918
TJ 83050, 27 janv. 2026, RG 23/04918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/04918 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4CT Minute n° : 2026/53 AFFAIRE : [N] [R] C/ SA PACIFICA, SA AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04918
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 23/04918
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/04918 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04918
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 23/04918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ND2 DÉCISION N° 2025/24 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04918
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/04918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LE SERGENT La Drfip ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSA N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04918
TJ 31555, 6 févr. 2025, RG 23/04918
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH44 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2025 J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04918
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/04918
ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM52 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Mme GIRAUD, Greffier lors du pron
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04918
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/04918
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUUW N° de MINUTE : 24/01335 DEMANDEUR Madame [U] [C] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE Z
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04918
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/04918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSA N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S
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tj Expertise tj13055 n° 23/04918
TJ 13055, 2 avr. 2024, RG 23/04918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ND2 DECISION N° 2024/6 JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2024 Nous, Corinne MANNONI, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04918
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 novembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04918 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04918
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/04918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJE5 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04918
CA Lyon, 18 juin 2023, RG 23/04918
R.G : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGY Nom du ressortissant : PREFET DE LA DROME [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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