Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04920
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH63J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2023 par
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ca other ca_bordeaux n° 23/04920
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04920
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. ODCM C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04920 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSS --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- No
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ca other ca_paris n° 23/04920
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHJE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04920
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/04920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63B DU 04 MARS 2025 N° RG 23/04920 N° Portalis DBV3-V-B7H-V75Y AFFAIRE : S.A.S. [26] C/ [C] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2023 par le Juge
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ca other ca_amiens n° 23/04920
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/04920
ARRET N° Société [7] C/ [M] [9] Copies certifiées conformes adressées à : - Société [7] - M. [M] [I] - [14] - Me CARON DEBAILLEUL - Me CLERBOUT Copie exécutoire délivrée à: - M. [M] [I] - [14] - Société [7] Le 29 janvier 2025 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04920
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/04920
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04920 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFYY Jugement (N° 23/00765) rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04920
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHJE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04920
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04920 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04920
CA Lyon, 18 juin 2023, RG 23/04920
N° RG 23/04920 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBG2 Nom du ressortissant : [S] [V] [V] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente
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