Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04920
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH63J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2023 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04920
TJ 92050, 5 mars 2026, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 23/04920 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO7Y N° Minute : AFFAIRE [G] [D], [F] [E] divorcée [D], [S] [Y], [Z] [Y], [T] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de [Localité 2] Copies délivrées
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/04920
TJ 30189, 28 nov. 2025, RG 23/04920
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04920 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGB4 AFFAIRE : S.A.S. AGRI NET / S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, Exp : la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04920
TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/04920 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4QN Minute n° : 2025/272 AFFAIRE : S.A.R.L. TRIGONE C/ S.A.S.U. GT PROMOTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COM
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04920
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 7] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04920 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORHU DATE : 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04920
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/04920 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOVA Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Juin 2025 à : Maître Alexandre BORDON TRIBUNAL J
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ca other ca_bordeaux n° 23/04920
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04920
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. ODCM C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04920 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSS --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- No
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ca other ca_paris n° 23/04920
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHJE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04920
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/04920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63B DU 04 MARS 2025 N° RG 23/04920 N° Portalis DBV3-V-B7H-V75Y AFFAIRE : S.A.S. [26] C/ [C] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2023 par le Juge
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ca other ca_amiens n° 23/04920
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/04920
ARRET N° Société [7] C/ [M] [9] Copies certifiées conformes adressées à : - Société [7] - M. [M] [I] - [14] - Me CARON DEBAILLEUL - Me CLERBOUT Copie exécutoire délivrée à: - M. [M] [I] - [14] - Société [7] Le 29 janvier 2025 COUR D'A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04920
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me GONDER Le ................................................... à Me ..
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04920
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/04920
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04920 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFYY Jugement (N° 23/00765) rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04920
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWI N° de MINUTE : 24/00578 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8], [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04920
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHJE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2022
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04920
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/04920
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04920 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GWI Date du Recours : 16 novembre 2023 Objet du Recours :Sollicite l'application du jugement et le versement de l'intégralit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04920
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04920 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04920
CA Lyon, 18 juin 2023, RG 23/04920
N° RG 23/04920 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBG2 Nom du ressortissant : [S] [V] [V] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente
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