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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04922 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/04922

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04922

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/04922 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V757 AFFAIRE : [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39939f0eca3c1e6348968
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04922

    CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/04922

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 PP N° RG 23/04922 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSW [K] [E] [T] [B] c/ S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX Nature de la décision : AU FOND SU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8e25c2cfc5a084ac807
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04922

    CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/04922

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129 N° RG 23/04922 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBBT M. [T] [F] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT [H] [V] Compétence : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe GRESLE -Me Laurent LE BRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8d0bd6a8f00086abb37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04922

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04922 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d93f64b618318aec867
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04922

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04922

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04922 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJFG Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37d456298f8318387c20
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04922

    CA Lyon, 19 juin 2023, RG 23/04922

    N° RG 23/04922 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBG4 Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6491439545685b05db3756bf

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