Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Expertise tj75056 n° 23/04922
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/04922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Florence BOYER #A0115 Me Stéphanie MOISSON #C0406Me Jérôme HOCQUARD #P0087Me Myriam HOUFANI #L0089Copie certifié conforme pour : Mme [L] [S] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
-
ca other ca_versailles n° 23/04922
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/04922 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V757 AFFAIRE : [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04922
TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 23/04922
ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04922 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SODR NAC: 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audie
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04922
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/04922
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 PP N° RG 23/04922 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSW [K] [E] [T] [B] c/ S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX Nature de la décision : AU FOND SU
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04922
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 23/04922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Hervé CASSEL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/04922 N° Portalis 352J-W-B7H-C2L6J N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04922
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/04922
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKH3 N° de MINUTE : 24/00502 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet IMMO D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04922
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/04922
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129 N° RG 23/04922 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBBT M. [T] [F] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT [H] [V] Compétence : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe GRESLE -Me Laurent LE BRUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04922
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/04922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] CS 73127 [Localité 7] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04922 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM7 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 [N] [K] épouse [E] [W] [E] C/ S.A.R.L. NM ENERGIES RCS DE RENNES 510 556 541 EXÉCUTOIRE DÉLIVR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04922
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04922 - N° Po
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04922
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04922
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04922 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJFG Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04922
CA Lyon, 19 juin 2023, RG 23/04922
N° RG 23/04922 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBG4 Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles