Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04926
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/04926
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 novembre 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04926 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPS6 Monsieur [T] [C] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04926
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/04926
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 28 N° RG 23/04926 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBB6 CHLOE DEVELOPPEMENT S.A.S. C/ Association AGS CGEA DE [Localité 27] Société TAZITA HOLDING S.A.S. E.U.R.L. STOCK PLUS S.A.S. VESTITI S.A.S. TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04926
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04926 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04926
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04926
N° RG 23/04926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHE Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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