Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04928
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04928
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. VICTOIRE C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04928 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTC --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04928
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/04928
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 MARS 2025 sur renvoi après cassation (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJFU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04928
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04928 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04928
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04928
RG 23/04928 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHJ Nom du ressortissant : [A] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la
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