Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj14118 n° 23/04928
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 23/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04928 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU76 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.R.L. HOME ENERGIE CONSEIL VENANT AUX DROITS DU CENTRE DE RECENSEMENT ENERGETI
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04928
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04928
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. VICTOIRE C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04928 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTC --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04928
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 23/04928
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04928 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75S4P Le 10 juin 2025 DEMANDEUR M. [L] [I] né
-
tj Expertise tj42218 n° 23/04928
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/04928
N° RG 23/04928 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H743 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (42) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Youcef IDCHAR, avocat au barr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04928
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/04928
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04928 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOZR NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04928
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/04928
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 MARS 2025 sur renvoi après cassation (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJFU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04928
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDJO Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET - 786 Me Sandrine MARTINIANI - 1281
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 23/04928
TJ 44109, 27 janv. 2025, RG 23/04928
JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Minute n°: N° N° RG 23/04928 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQO6 S.C.I. POLE SUD III (RCS [Localité 1] 538 006 644) C/ S.A.S. GIFI MAG JUGEMENT 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL DIZIER ET ASSOCIES la SELARL RACINE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04928
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/04928
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/03282 du 08 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04928 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G22 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04928
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [N] Madame [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04928 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMC N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04928
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04928 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04928
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04928
RG 23/04928 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHJ Nom du ressortissant : [A] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles