Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04929
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04929
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. MERILUT C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04929 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTE --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04929
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/04929
ARRET N° S.A.R.L. RCPI AGRO C/ S.A.S. GROUPE LB copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me Letiche VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04929 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I55K ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04929
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 23/04929
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°48 N° RG 23/04929 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBCG S.A.R.L. AGRI MULTI NEGOCES C/ Mme [P] [E] Désistement d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04929
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04929 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04929
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJFV Décision défé
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