Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04930
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 23/04930
4ème Chambre ARRÊT N° 218 N° RG 23/04930 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBCJ (1) (Réf 1ère instance : TJ ST MALO Jugement du 10.07.23 RG 22/00934) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_bordeaux n° 23/04930
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04930
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. MEYLI C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04930 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTG --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04930
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/04930
ARRET N° [W] [W] C/ [I] [K] EPOUSE [I] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04930 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I55M JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04930
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/04930
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/553 N° RG 23/04930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFZ3 Jugement (N° 21-002809) rendu le 16 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04930
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04930
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04930
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04930 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04930
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 23/04930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V76P Du 25 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Agnès BODARD-HERMANT, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04930
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04930
N° RG 23/04930 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHO Nom du ressortissant : [P] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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