Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04933
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04933
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. PALOMA C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04933 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTL --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_paris n° 23/04933
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/04933
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 69 /2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 décembre 2022- Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04933
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/04933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH64X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04933
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/04933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/474 N° RG 23/04933 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF2B Jugement (N° 23/00227) rendu le 12 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/04933
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/04933
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04933
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/04933
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ba
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04933
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04933 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04933
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04933
N° RG 23/04933 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHS Nom du ressortissant : [P] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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