Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04936
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04936
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. RIVE SUD C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04936 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTR --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_amiens n° 23/04936
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 23/04936
ARRET N° [X] C/ CIPAV CCC adressées à : -Mme [X] -CIPAV -Me PINCENT -Me RIPERT Copie exécutoire délivrée à : -Me RIPERT Le 27 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025
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ca other ca_paris n° 23/04936
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/04936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJGJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 202
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ca other ca_douai n° 23/04936
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/883 N° RG 23/04936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF2H Jugement (N° 22/022206) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04936
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04936 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V762 AFFAIRE : [L] [S] [N] [U] C/ [B] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2023 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04936
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04936 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04936
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04936
N° RG 23/04936 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBH3 Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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