Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04938
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 23/04938
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESISTEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH65K Décisio
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ca other ca_bordeaux n° 23/04938
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04938
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. VALU C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04938 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTV --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- No
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ca other ca_lyon n° 23/04938
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 23/04938
N° RG 23/04938 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 avril 2023 RG : 2021j340 S.A.R.L. RESINE STYLE C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04938
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/04938
ARRET N° S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ S.C.E.A. SCEA DE CAFFARELLI S.E.L.A.R.L. SELARL EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04938 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I556 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04938
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04938 - N° Portali
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