Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04952
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04952
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH67C Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04952
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 23/04952
5ème Chambre ARRÊT N°-143 N° RG 23/04952 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBFT L' ONIAM C/ M. [O] [W] M. [L] [C] [T] [K] M. [F] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04952
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/04952
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [R] [V] C/ Madame [C] [Y], Caisse CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 23/04952 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPVE ------------------------ DU 27 FEVRIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04952
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJIQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04952
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04952
N° RG 23/04952 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBI2 Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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