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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/04952

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 23/04952 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBEW 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1ebcdc6046d47eb0967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04952

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04952 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.A.R.L. [S] [O] C/ S.A.S. LAPEYRE [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ccecdc6046d471ba502
  • ca other ca_paris n° 23/04952

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04952

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH67C Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a27cdc6046d479b4824
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04952

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me LELLOUCHE Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOYY N° MINUTE : 5 Assignation du : 04 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369057062ed5249d7698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04952

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/04952

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 JUIN 2024 N° RG 23/04952 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAE DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ede2c63cd64a75c4c779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04952

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTD N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896967b6231d697d45d8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04952

    CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 23/04952

    5ème Chambre ARRÊT N°-143 N° RG 23/04952 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBFT L' ONIAM C/ M. [O] [W] M. [L] [C] [T] [K] M. [F] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 660e431e0740db0008fa9641
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04952

    CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/04952

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [R] [V] C/ Madame [C] [Y], Caisse CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 23/04952 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPVE ------------------------ DU 27 FEVRIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65de83210fd88a0008fb5355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04952

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKJE N° de MINUTE : 24/00001 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a7228119c9031f67c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04952

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04952

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJIQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 654f29191f7666831873e50e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04952

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04952

    N° RG 23/04952 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBI2 Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6492987e17c95e05dbf9e1b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1