Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04954
CA Bordeaux, 29 oct. 2025, RG 23/04954
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04954 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPVI S.A. MUTEX c/ Madame [K] [M] Association KEDGE BUSINESS SCHOOL S.A. GENERALI VIE Nature d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04954
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 23/04954
ORDONNANCE N°45 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Mai 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04954
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 23/04954
5ème Chambre ARRÊT N°*131 N° RG 23/04954 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBFX Mme [E] [X] [A] [C] épouse [O] Mme [I] [Z] [B] [C] épouse [N] C/ M. [R] [P] S.A. SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04954
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04954 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04954
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/04954
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04954 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBI7 Appel contre une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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