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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04954

    CA Bordeaux, 29 oct. 2025, RG 23/04954

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04954 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPVI S.A. MUTEX c/ Madame [K] [M] Association KEDGE BUSINESS SCHOOL S.A. GENERALI VIE Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 690301371e4ff47a82fad831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04954

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/04954 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL5M N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 57 boulevard de la Saussaye 92200 NEUILLY-SUR-SEINE pris en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed6b34a5cb0e4896429
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04954

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 23/04954

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04954 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLLO / JAF Cab 4 AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c4b34a5cb0e489b4f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04954

    CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 23/04954

    ORDONNANCE N°45 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Mai 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9afa413403f5ca588373
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04954

    CA Rennes, 27 mars 2024, RG 23/04954

    5ème Chambre ARRÊT N°*131 N° RG 23/04954 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBFX Mme [E] [X] [A] [C] épouse [O] Mme [I] [Z] [B] [C] épouse [N] C/ M. [R] [P] S.A. SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177682fb0c00084ce05c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04954

    CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04954 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 656591fb0844fd8318dd7815
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04954

    CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/04954

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04954 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBI7 Appel contre une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd02083350105dba0bcd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1