Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04955
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/04955
2ème Chambre ARRÊT N°377 N° RG 23/04955 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBFZ (Réf 1ère instance : 1122000709) (2) S.A.R.L. [P] ABIVEN C/ M. [M] [G] Mme [V] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS - Me CHOMEL R
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ca other ca_paris n° 23/04955
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04955
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJI2 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04955
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/04955
N° RG 23/04955 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBJB N° RG 23/05685 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7A Décisions : Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND Au fond du 05 septembre 2013 RG : 2013003730 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 10 Juin 2015 RG 13/02407 Cour de Cassation Civ3 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04955
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04955 - N° Portali
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