Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04955
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/04955
2ème Chambre ARRÊT N°377 N° RG 23/04955 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBFZ (Réf 1ère instance : 1122000709) (2) S.A.R.L. [P] ABIVEN C/ M. [M] [G] Mme [V] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS - Me CHOMEL R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04955
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/04955
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 23/04955 N° Portalis DBX4-W-B7H-SPCW JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 [G] [S] [Z], [A] [B] épouse [S] C/ La S.A. COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04955
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/04955
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 JUIN 2025 N° RG 23/04955 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQHQ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 23/04955
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/04955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Constance DAMMAME Le .................
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ca other ca_paris n° 23/04955
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04955
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJI2 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation de l'a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04955
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 23/04955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04955 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBQ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [B] [I] épouse [V] C/ [J] [U] [N] [L] [C] épouse [U] C
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04955
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/04955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 J
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04955
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/04955
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/04955 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KE3C AFFAIRE : E.U.R.L. CALINI CONSEIL IMMOBILIER C/ [G] [V] MINUTE N° : OR24/ TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04955
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/04955
N° RG 23/04955 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBJB N° RG 23/05685 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7A Décisions : Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND Au fond du 05 septembre 2013 RG : 2013003730 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 10 Juin 2015 RG 13/02407 Cour de Cassation Civ3 du
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04955
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/04955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04955 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSS5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Mars 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [E] [U][2] [2] [Adresse 5] [Localité 9] JUGEMENT ren
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04955
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04955
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HMY Date du Recours : 31 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 23/02/2023 RAPO DU 24/08/2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04955
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04955 - N° Portali
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