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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04960 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04960

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/04960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 23/04960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCJ5 [G] [B] C/ Etablissement POLE EMPLOI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc WAHED - Me Yves LINARES

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  • ca other ca_paris n° 23/04960

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04960

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BK Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con

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  • ca other ca_versailles n° 23/04960

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/04960

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAA7 AFFAIRE : [W] [P] C/ [Adresse 15], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARL Cabinet [G]

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  • ca other ca_rennes n° 23/04960

    CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 23/04960

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04960 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de la saisine : 21 Août 2023 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04960

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04960

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/04960

    N° RG 23/04960 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBJL Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 28 avril 2023 RG : 22-003987 [T] [T] C/ [D] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Septemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04960

    CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/04960

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04960 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWI S.C.I. GARBAIL c/ [P] [M] [H] [M] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04960

    CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04960 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1