Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04964
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/04964
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04964
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/04964
ARRET N° [B] C/ [D] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04964 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I57X Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04964
CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 23/04964
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04964 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IV ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY Souad - Mandataire judiciaire de S.A.S. [Y] [Adresse 6] [Localité 3] S.A.S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04964
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04964 - N° Portali
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