Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04964
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 23/04964
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/04964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20L N° RG 23/04964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXPR N° minute : 25/ du 16 Juillet 2025 JUG
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ca other ca_paris n° 23/04964
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/04964
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJK Décision déférée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04964
TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 23/04964
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Camille PROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04964 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5Y JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04964
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/04964
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04964 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRHZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] (65) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04964
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/04964
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/04002 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04964 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HN7 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04964
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/04964
ARRET N° [B] C/ [D] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04964 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I57X Décision défé
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04964
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/04964
- N° RG 23/04964 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIVM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/04964 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIVM Minute n° 24/156 JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04964
CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 23/04964
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04964 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IV ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY Souad - Mandataire judiciaire de S.A.S. [Y] [Adresse 6] [Localité 3] S.A.S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04964
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04964 - N° Portali
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