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  • ca other ca_paris n° 23/04965

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04965

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BW Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a06cdc6046d479b45c5
  • ca other ca_paris n° 23/04965

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 23/04965

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c73c51767c18cd58cb
  • ca other ca_douai n° 23/04965

    CA Douai, 28 avr. 2025, RG 23/04965

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 Avril 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4W Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 21 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0de3117821d99f63f71
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04965

    CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/04965

    R.G : N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBJU contestation d'honoraires décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de l'AIN du 05 mai 2023 [L] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea92f87273063ab3f5b0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04965

    CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 23/04965

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IX ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY Souad - Mandataire judiciaire de S.A.S. [P] [Adresse 6] [Localité 2] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bc6f8d0ccf000877e5b5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04965

    CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/04965

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de la saisine : 21 Août 2023 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2023 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f729383a880008fd08c1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04965

    CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04965 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 656591fc0844fd8318dd782b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1