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  • ca other ca_paris n° 23/04966

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04966

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BY Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a02cdc6046d479b456e
  • ca other ca_versailles n° 23/04966

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/04966

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 23/04966 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABL AFFAIRE : SAS AFFICION AFFICION L. CARTEL C/ SAS FRANFINANCE LOCATION ... Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 68369895d0b627634d2c55db
  • ca other ca_amiens n° 23/04966

    CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04966

    ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [T] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Barba OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/04966 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 679336b0cc9763289b725106
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04966

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85caa4ff9ec259c09860
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04966

    CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 23/04966

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04966 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IZ ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY Souad - Mandataire judiciaire de S.A.S. [V] [Adresse 5] [Localité 3] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bc738d0ccf000877e5b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04966

    CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 656591fc0844fd8318dd782d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1