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  • ca other ca_paris n° 23/04967

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04967

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04967 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7B2 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d739fecdc6046d479b4520
  • ca other ca_amiens n° 23/04967

    CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/04967

    ARRET N° [E] C/ Société ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES) AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04967 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d8e307e7f2154dec59
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04967

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/04967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04967 N° Portalis DBV3-V-B7H-WABM AFFAIRE : [U] [V], C/ [X], [O] [V] ... [Z] [W] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Juin 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9345c2cfc5a084acd4a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04967

    CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 23/04967

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04967 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7I3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY Souad - Mandataire judiciaire de S.A.S. [J] [Adresse 5] [Localité 2] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bc778d0ccf000877e5b9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04967

    CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/04967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/04967 N° Portalis DBV3-V-B7H-WABM AFFAIRE : [B] [P] C/ [S], [M] [P] et autres ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 65a786728121050008662fba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04967

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04967 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e47f18106f8318baa24b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04967

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/04967

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 302 Rôle N° RG 23/04967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCKO SAS STAR AUTO C/ [T] [Y] S.A.R.L. GARAGE DU COLOMBIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3457ffc2c8318edfe93

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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