Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04967
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04967
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04967 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7B2 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04967
TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 23/04967
N° RG 23/04967 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICKL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : SAS RPGP Façades immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 798 448 262 prise en la personne de son représentant légal dont le siège
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ca other ca_amiens n° 23/04967
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/04967
ARRET N° [E] C/ Société ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES) AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04967 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04967
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/04967
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04967 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOPM NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04967
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04967 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCW Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [B] [F] C/ S.A.R.L. EVRAS DEMENAGEMENT S.A.R.L. DEM ILLE ET VI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04967
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/04967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04967 N° Portalis DBV3-V-B7H-WABM AFFAIRE : [U] [V], C/ [X], [O] [V] ... [Z] [W] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Juin 2023 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04967
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 MAI 2024 N° RG 23/04967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [I] N° minute : Grosse le à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04967
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence LOTY- PORZIER ; Me Armelle LE ROC’H Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MXE N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04967
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me KERGALL, Monsieur [J] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUO N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 29 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04967
CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 23/04967
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04967 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7I3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY Souad - Mandataire judiciaire de S.A.S. [J] [Adresse 5] [Localité 2] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04967
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/04967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/04967 N° Portalis DBV3-V-B7H-WABM AFFAIRE : [B] [P] C/ [S], [M] [P] et autres ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04967
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04967 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04967
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/04967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 302 Rôle N° RG 23/04967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCKO SAS STAR AUTO C/ [T] [Y] S.A.R.L. GARAGE DU COLOMBIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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