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  • ca other ca_paris n° 23/04970

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04970

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊ DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04970 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7CO Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d739f2cdc6046d479b445d
  • ca other ca_amiens n° 23/04970

    CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 23/04970

    ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme adressée à : - SASU [5] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Maxime DESEURE - Me Loïc RUOL - TJ Copie exécutoire adressée à : - Me DESEURE Le 15 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb37dd929ee6ab7861c
  • ca other ca_montpellier n° 23/04970

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/04970

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04970 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JL ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67650e9d55fdd3f64403fbc5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04970

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04970 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85caa4ff9ec259c09862
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04970

    CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/04970

    N° RG 23/04970 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKH Décision du Juge de la mise en état du TJ de SAINT-ETIENNE du 08 juin 2023 RG : 23/01398 [G] C/ [G] Association [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d63c7541e17dc838052a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04970

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04970 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e47f18106f8318baa251
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04970

    CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/04970

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04970 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la saisine : 21 Août 2023 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1