Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04971
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04971
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04971 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7CQ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_versailles n° 23/04971
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/04971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04971 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABU AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS SEGUREL & FILS C/ S.A.S.U. TRANSPORTS NVT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04971
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/04971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/04971 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5J Arrêt (N° 22/04959) rendu le 02 novembre 2023 par la première chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04971
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/04971
N° RG 23/04971 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKJ Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 16 mai 2023 RG : 21/00070 [D] C/ [I] [J] Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04971
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04971 - N° Portali
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