Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04971
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04971
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04971 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7CQ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04971
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 23/04971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/04971 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOO3 SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Me Azzedine EL JEMNI la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04971
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/04971
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03031 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04971 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HO7 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [17] [Adresse 14] [Localité 4] [Localité 5] co
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ca other ca_versailles n° 23/04971
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/04971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04971 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABU AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS SEGUREL & FILS C/ S.A.S.U. TRANSPORTS NVT Décision déférée à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04971
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/04971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/04971 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 20 Juin 2024, rendue le 19 septembre 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04971
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04971
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPW N° de Minute : BX 24/00087 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04971
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/04971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/04971 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5J Arrêt (N° 22/04959) rendu le 02 novembre 2023 par la première chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04971
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/04971
N° RG 23/04971 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKJ Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 16 mai 2023 RG : 21/00070 [D] C/ [I] [J] Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04971
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04971 - N° Portali
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