Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04976
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04976 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYF S.A.S. [1] c/ Monsieur [E] [B] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04976
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04976
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7DA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04976
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/04976
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/04976 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKQ S.A. [8] C/ Organisme [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Haute-Savoie du 17 Mai 2018 RG : 2014.1010 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04976
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04976 - N° Portali
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