Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04978
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04978
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYL Monsieur [A] [J] LE SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION DE [Localité 1] (FILPAC-CGT)
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ca other ca_paris n° 23/04978
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 23/04978
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/04978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du group
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ca other ca_versailles n° 23/04978
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/04978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACB AFFAIRE : Madame [Y] [S] [H] [V] épouse [L] ENT C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04978
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/04978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLP Ordonnance n° 2024/M S.A. MMA IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04978
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/04978
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBJ5 (Réf 1ère instance : 22/01407) M. [T] [Y] C/ S.C.I. [20] Société [25] DE [Localité 19] S.C.I. [21] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04978
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/04978
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/231 N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6I Ordonnance (N° 23/00320) rendue le 31 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04978
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04978 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04978
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/04978
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 205 N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7J4 [T] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL A
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