Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04981
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04981
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7E4 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_bordeaux n° 23/04981
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04981 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYR Monsieur [I] [F] LE SYNDICAT [1] ([1]) c/ S.A.S.U. [2] S.A.S. [3] Nature de la dé
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ca other ca_amiens n° 23/04981
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/04981
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Présiden
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/04981
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/04981
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04981 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04981
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04981 - N° Por
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