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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04982 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/04982

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04982

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7E7 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d739e2cdc6046d479b428e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04982

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/04982

    N° RG 23/04982 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en référé du 09 mai 2023 RG : 23/00366 S.C.I. YATHRIB C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb26707a71fa3b545faa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04982

    CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/04982

    1ère Chambre ORDONNANCE N°24 N° RG 23/04982 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBKN M. [N] [V] S.A.S. CABEM CONSEILS C/ Société R.R.T Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3352411f78b0008e3e625
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04982

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04982 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e48018106f8318baa269
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04982

    CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/04982

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 206 N° RG 23/04982 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KF [B] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78f2b053208318995a81
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04982

    CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/04982

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/04982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 64f6c4f1ed0253d969201d18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1