Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj34172 n° 23/04982
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/04982
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du réper
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ca other ca_paris n° 23/04982
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04982
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7E7 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04982
TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/04982
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 3] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 août 2025 minute n° 25/ 91 RG : N°23/04982 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBY4 CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT : Madame [N] [J] épouse [S] née le 09 mai 1971 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04982
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 23/04982
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSS2 N° de MINUTE : 25/00539 Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [D], avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : DEMANDEUR C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04982
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/04982
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSS2 Madame [O] [R] Représentant : Me Suna CINKO-SAKALLI, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [P] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04982
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/04982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 10 DÉCEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/04982 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FED AFFAIRE : M. [M] [J] (Me TROJMAN) C/ S.A. d’HLM 3F SUD (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'aud
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04982
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/04982
N° RG 23/04982 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en référé du 09 mai 2023 RG : 23/00366 S.C.I. YATHRIB C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04982
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 23/04982
Min N° 24/00628 N° RG 23/04982 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZC M. [P] [D] Mme [R] [E] ép [D] C/ Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [R] [E] ép [D] [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04982
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/04982
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSS2 Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Mars 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04982
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/04982
1ère Chambre ORDONNANCE N°24 N° RG 23/04982 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBKN M. [N] [V] S.A.S. CABEM CONSEILS C/ Société R.R.T Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04982
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04982 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04982
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/04982
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 206 N° RG 23/04982 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KF [B] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04982
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/04982
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/04982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demand
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