Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04984
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04984
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7FE Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04984
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04984
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [V] N° RG 23/04984 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYX Madame [P] [I] c/ SARL [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04984
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/04984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/04984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACP AFFAIRE : S.C.I. SCI DACOSAN C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04984
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04984 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04984
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04984
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJK6 Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles