Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04987
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/04987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04987 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPY4 Monsieur [M] [I] c/ Société [6] venant aux droits de la société [7] Nature de la
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ca other ca_montpellier n° 23/04987
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04987
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KR Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_paris n° 23/04987
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/04987
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04987 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023 - tri
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ca other ca_versailles n° 23/04987
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/04987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04987 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACT AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A. [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04987
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04987 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04987
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/04987
Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N° 13 N° RG 23/04987 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBK7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre, délégué par ordonnance du p
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