Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/04987
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/04987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; Me Henri GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04987 - N° Portalis 352J-W-B7D-C2NZH N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04987
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 23/04987
N° RG 23/04987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5KO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 54G N° RG 23/04987 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5KO AFFAIRE : , [F], [E], [M], [R] épouse, [E] C/ SELARL FIRMA SA AXA FRANCE IARD, [
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04987
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/04987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04987 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPY4 Monsieur [M] [I] c/ Société [6] venant aux droits de la société [7] Nature de la
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/04987
TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 23/04987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04987 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGZJ / Affaire : [X] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [N],
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/04987
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 23/04987
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02863 du 02 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04987 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le 26 Mai 1983 à [Localité 16] (SÉNÉGAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04987
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/04987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04987 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDX4 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [G] [X] née [P], agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité d’ayant-droit de son époux, M. [D] [X], né le 10/08/1949 et décédé le 9/07/2018 [Adresse 5] [Localité 8] re
-
ca other ca_montpellier n° 23/04987
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04987
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KR Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_paris n° 23/04987
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/04987
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04987 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023 - tri
-
ca other ca_versailles n° 23/04987
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/04987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04987 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACT AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A. [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Jug
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04987
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/04987
Minute n°24/00461 N° RG 23/04987 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04987
TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04987
Min N° 24/00121 N° RG 23/04987 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZV Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [F] [X] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04987
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04987 - N° Porta
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04987
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/04987
Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N° 13 N° RG 23/04987 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBK7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre, délégué par ordonnance du p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles