Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04989
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 23/04989
ARRET N° CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] C/ [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] - M. [N] [V] - Me Jérôme POLLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CP
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ca other ca_versailles n° 23/04989
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04989 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACY AFFAIRE : SCI DES QUATRE VENTS C/ COMMUNE DE [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04989
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/04989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 23/04989 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCMM Ordonnance n° 2023/M245 Mme [M] [J], assistée de Madame [D] [T] curatrice Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04989
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/04989
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04989 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail comme
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