Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/04989
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 23/04989
ARRET N° CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] C/ [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] - M. [N] [V] - Me Jérôme POLLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04989
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 23/04989
N° RG 23/04989 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFNL Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04989 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 23/04989
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04989 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACY AFFAIRE : SCI DES QUATRE VENTS C/ COMMUNE DE [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04989
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 23/04989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Novembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/04989 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YONB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1] pris en la personne de son syndic :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04989
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVS AFFAIRE : Mme et M. [S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04989
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/04989
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03181 du 19 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRM AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04989
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/04989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/04989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZU Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [C] [O] née le 08/01/1990 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04989
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/04989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 23/04989 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCMM Ordonnance n° 2023/M245 Mme [M] [J], assistée de Madame [D] [T] curatrice Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04989
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/04989
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04989 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail comme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles