Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04990
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04990
ARRET N° [11] [Localité 17] [1] [Localité 16] C/ S.A.R.L. [6] [Localité 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] [Localité 17] [1] [Localité 16] - S.A.R.L. [6] [Localité 15] - Me Anne MURGIER - tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04990
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04990 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KX Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04990
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/04990
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/04990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04990
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04990 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04990
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/04990
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04990 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLP Appel contre une décision rendue le 15 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2]. A
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