Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/04990
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; Me Henri GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04990 - N° Portalis 352J-W-B7D-C2N3K N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04990
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/04990
N° RG 23/04990 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X42D 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 50G N° RG 23/04990 N° Portalis DBX6-W-B7H-X42D AFFAIRE : [E] [W] [M] [K] C/ [G] [R] [B] Décision nativement numéri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04990
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 23/04990
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01080 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [S], [X], [Adresse 2], [Localité 2] comparante en pers
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ca other ca_amiens n° 23/04990
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04990
ARRET N° [11] [Localité 17] [1] [Localité 16] C/ S.A.R.L. [6] [Localité 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] [Localité 17] [1] [Localité 16] - S.A.R.L. [6] [Localité 15] - Me Anne MURGIER - tribunal ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/04990
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 23/04990
RG 23/04990 MINUTE N° : 25/0138 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 23/04990 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [F] ET : [W] [B] [J] [B] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04990
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB N° de MINUTE : 23/00334 Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04990
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04990 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KX Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04990
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/04990
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/04990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04990
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/04990
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB Monsieur [L] [J] Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 C/ Compagnie d’assurance SOGECAP SA Représentant : Me Corinne CUTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04990
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04990 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04990
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/04990
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04990 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLP Appel contre une décision rendue le 15 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2]. A
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