Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04993
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/104 N° RG 23/04993 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCMU [M] [J] C/ Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Société AG2R PREVOYANCE Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04993
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/04993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° 21/2024 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLX Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04993
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04993 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04993
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04993
N° RG 23/04993 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLT Nom du ressortissant : [D] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles