Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04995
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/04995
ARRET N°268 [C] C/ Caisse CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Copies certifiées conformes délivrées à : - M. [F] [C] - Me Paul SOUBEIGA - CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04995
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/04995
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04995 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBOF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de la saisine : 22 Août 2023 Date de la décision attaquée : 18 JUILLET 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04995
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/04995
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04995
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/04995
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/446 N° RG 23/04995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAS Jugement (N° 23/00366) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil su
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04995
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/04995
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04995 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCMY Ordonnance n° 2024/M57 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002813 du 31/08/2023 accordée p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04995
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04995 - N° Portali
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