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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04995

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 23/04995

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04995 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORN5 Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13b64cdc6046d4741e773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04995

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/04995

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 23/04995 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP4W DEMANDEURS : Madame [I] [W] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b7c7cdc6046d47a23f03
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/04995

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/04995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFT5 JUGEMENT DE DIVORCE ET DE REOUVERTURE DES DEBATS Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Famil

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04995

    CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/04995

    ARRET N°268 [C] C/ Caisse CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Copies certifiées conformes délivrées à : - M. [F] [C] - Me Paul SOUBEIGA - CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Le

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04995

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/04995

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04995 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBOF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de la saisine : 22 Août 2023 Date de la décision attaquée : 18 JUILLET 2023 Décision attaquée

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04995

    CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/04995

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c8d532c0d0008222208
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04995

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/04995

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/446 N° RG 23/04995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAS Jugement (N° 23/00366) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil su

    Lire la décision → Vérifier la source 66596904378099000886593d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04995

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/04995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2df6ef03ef1fcfe8991
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04995

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/04995

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04995 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCMY Ordonnance n° 2024/M57 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002813 du 31/08/2023 accordée p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5446dd2bf1f0008028150
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04995

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/04995

    N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24K PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24K Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ALTIMO, S.D.C. 26 CITE MOUNEYRA C/ [M] [U], [X] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f954fe60d502124f8af
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04995

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04995

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04995 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6568470eddd7eb8318e538f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1