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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/04997

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 23/04997

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/04997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADF AFFAIRE : [D] [V] épouse [A] et autre C/ [M] [I] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06e49cdc6046d4768918a
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04997

    CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/04997

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [V] N° RG 23/04997 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPZP Madame [F] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001997 du 23/10/2023 accordée par le bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb89ccdc6046d47b3e6ed
  • ca other ca_montpellier n° 23/04997

    CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/04997

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7LF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b38375a2d196dbc191ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04997

    CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/04997

    ARRET N° [P] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [I] [P] - Me Patrick LEDIEU - CPAM du HAINAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM du HAINAUT COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67d129fa31a1ecf2caad3b3c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04997

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04997

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04997 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJL7 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28516aeee35ac7edf9eb4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04997

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/04997

    N° RG 23/04997 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBLZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 mai 2023 n° 2023OP01375 S.A.R.L. HOLDING JULEA C/ S.A.S. SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POURL'INDUSTRIE LE (S.A.I.T.) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496c53a64f8b99a4daa8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04997

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04997 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6568470eddd7eb8318e538f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1