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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04999

    CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/04999

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04999 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7LJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847063001e49f9f26b35
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04999

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/04999

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADT Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/04999

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1528cbe6ca631b7224943
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04999

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/04999

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7JQ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b5abb25360a8dd57581
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04999

    CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 23/04999

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 18 Juillet 2024 [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/04999 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBQT AFFAIRE : [2] [C] [Z] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01acbf9da27f384b0e66
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04999

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/04999

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/04999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADT AFFAIRE : S.A.S. COYOTE CONSEIL C/ S.A. METROPOLE TELEVISION, S.A.S. STUDIO 89 PRODUCTIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6659695d3780990008865f21
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04999

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04999 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6568470eddd7eb8318e538f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1